Conditions de vente

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions de vente avant d’effectuer une commande sur notre boutique en ligne. En visitant, et/ou achetant sur notre site web, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions (“Conditions”, “Conditions de Vente”).

Objet

Les présentes Conditions de Vente régissent toute commande ou achat que vous effectuez sur la boutique en ligne des braves accessibles uniquement aux employés de Bravad.

9114-9534 Québec inc. – Bravad Technologie (« Bravad » « nous » « nos ») est le gestionnaire du site web et le fournisseur de votre commande. La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions de Vente.

Bravad offre ce site, incluant les informations, outils et services à votre destination, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez les conditions évoquées ici.

Les Conditions de Ventes pouvant faire l’objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le site bravad.ca à la date de la passation de la commande par le client.

Le client préalablement à sa commande, déclare :

• Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions de Vente et de conclure le présent contrat de vente.
• Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.
• Que l’achat de produits sur le site internet boutique.bravad.ca est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
• La commande implique l’adhésion aux présentes Conditions de Vente . Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit canadien.

Les produits sont proposés à la vente au Canada uniquement pour les employés de Bravad ou de toute société affiliée.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Il est de la responsabilité du client de prêter attention à la limite de validité de l’offre dans le temps, de la description des produits offerts et de l’ensemble des détails y reliés. Les items offertsen ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

Bravad se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de Vente.

Produits et prix

1. Caractéristiques des produits

Nos produits sont neufs et disponibles en quantités limités. Toutes les ventes sont finales. Nous ne remboursons ni n’échangeons aucun article commandé par le client sauf pour les raisons suivantes :

• Le bien livré ne correspond pas au bien commandé;
• Défectuosité du bien livré.

L’acceptation d’un retour sera à la discrétion de Bravad et cette dernière pourra déterminer les modalités relatives au retour, notamment pour les frais applicables pour le retour de marchandise en faveur de Bravad.

Lorsque le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Bravad, Bravad fera connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Toutes les tailles et tous les poids précisés sont approximatifs. Ainsi, s’il s’avérait qu’il ait des erreurs ou des inexactitudes notamment quant à la description des items, Bravad se réserve le droit de corriger lesdites erreurs et de changer ou mettre à jour des renseignements figurant sur ce site web en tout temps sans préavis.

Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Bravad ni du fournisseur ni même affecter la validité de la vente.

Bravad se réserve le droit de modifier l’offre des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

La disponibilité des produits n’est pas vérifiée lors de la conclusion de votre commande sur le site web de Bravad. Toutefois, lors de l’expédition de la commande, s’il s’avérait qu’un article soit en rupture de stock, nous vous avertirons le plus rapidement possible. Dès lors, l’article manquant à votre commande ne sera pas facturé sur votre carte de crédit et votre facture sera ajustée en conséquence si nous ne pouvons fournir un produit de remplacement équivalent pour les articles épuisés. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de refuser des commandes dans le cas d’une rupture de stock. Cependant le reste de votre commande reste ferme et définitive.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services ou de l’information répondent à toutes vos attentes.

2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet Bravad, indiqués en dollars canadiens, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.

Les taxes fédérales et provinciales qui peuvent s’appliquer à votre commande sont appliquées en conformité avec les lois provinciales et fédérales et le taux est établi selon l’adresse de livraison fournie au moment de la validation de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Bravad à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute expédition d’une commande. Ainsi, s’il s’avérait qu’il ait des erreurs ou des inexactitudes notamment quant au prix affiché, Bravad se réserve le droit de corriger lesdites erreurs et de changer ou mettre à jour des renseignements figurant sur ce site web en tout temps sans préavis, y compris des prix et la disponibilité des articles.

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens et tous les frais sont traités en dollars canadiens. Tous les prix affichés sur ce site sont sujets à confirmation. Vous acceptez de payer tous les frais payables relatifs à votre commande en conformité avec les présentes conditions. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité d’articles que vous achetez. Nous nous réservons également le droit d’annuler des commandes à notre discrétion.

3. Conditions spécifiques des offres en faveur des employés de Bravad

Bravad autorisera l’utilisation par le client de code promotionnel en raison de son statut d’employé au sein de Bravad ou d’une entité étant affiliée à Bravad. Le client reconnait qu’il ne pourra utiliser le code promotionnel qu’une seule fois, et ce, le tout selon les termes et conditions déterminés par Bravad. Dans l’éventualité où le client ne se conformait pas aux conditions associées à l’utilisation de son code promotionnel, Bravad serait en droit d’annuler la commande du client ou de requérir que ce dernier paie les montants dus sans l’application du code promotionnel pour obtenir les biens commandés. Dans ces derniers cas, Bravad communiquera avec le client par courriel pour l’aviser des modifications relatives à la commande du client avant de finaliser la commande.

La commande

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Bravad a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation du paiement de celle-ci avec le moyen de paiement choisi.

Si vous désirez modifier le contenu de votre panier d’achat, il est possible de le faire à tout moment. Une fois votre magasinage en ligne terminé et votre panier vérifié, cliquez « Commander » pour procéder au paiement.

À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Je valide mon paiement », ce dernier enregistre ses coordonnées bancaires et la commande est validée définitivement. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions de vente, les prix, tailles et quantités des produits proposés à la vente et commandés et reconnaît son obligation de paiement.

Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Une fois la commande transmise et le paiement validé, celle-ci ne peut plus être annulée par le client ni apporter des modifications à la commande( produit, taille, couleur, etc.) qui a été passée. Assurez-vous de vérifier votre commande avant de la confirmer et de la payer. Une fois la commande passée et le paiement validé, il n’est plus possible d’apporter des modifications à la commande  qui a été passée.

La commande du client devra être confirmée par Bravad par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de cette confirmation de commande par Bravad, de la disponibilité des produits et encaissement par celle-ci de l’intégralité des prix liés aux produits disponibles.

Bravad recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Bravad sur un support distinct.

Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue.

Indisponibilité des produits

Dans l’éventualité où un ou plusieurs produits commandés ne sont plus disponibles, nous vous aviserons par courriel et les ajustements requis seront faits sur votre facture.

Si vous ne recevez aucun avis à ce sujet, tous les articles commandés vous seront acheminés au point de livraison que vous avez choisi lorsque vous avez complété votre commande en ligne.

Limites

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site Internet. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte, la même carte de crédit et/ou les commandes dont l’adresse de facturation est identique. En cas de modification d’une commande ou d’annulation, nous communiquerons avec vous par courriel et/ou au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées, frauduleusement ou en raison d’un problème technique.

Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Vous pouvez payer votre commande en utilisant :

• Une carte de crédit valide.

Aucun argent comptant, note de crédit, chèque, carte-cadeau ou carte de crédit internationale n’est accepté. Lorsque vous payez par carte de crédit, votre nom, adresse et code postal doivent correspondre exactement au nom, adresse et code postal inscrits sur votre relevé de carte de crédit.

Vous autorisez Bravad à porter à votre méthode de paiement le montant de votre commande incluant les taxes, les frais de livraison et de manutention applicables. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le détenteur de la carte ou du compte en question ou que vous avez obtenu les autorisations du détenteur pour effectuer tel paiement sur la carte de crédit. Dans l’éventualité où votre modalité de paiement ne peut être validée ou traitée, votre commande ne sera pas livrée et Bravad n’aura aucune obligation de traiter votre commande.

Information pour la livraison

Les achats effectués sur notre site Web ne peuvent être livrés qu’au point de vente de Bravad que vous aurez déterminé lors de la conclusion de la vente. Bravad ne garantie pas de délai de livraison, mais le tout sera livré dans les meilleurs délais suivant la disponibilité des items commandés et lorsque votre commande sera complète, le cas échéant. Bravad pourra, à sa discrétion, livré votre commande en un ou plusieurs envois.

Lorsque votre commande sera livrée au point de vente de Bravad déterminé par vous, vous recevrez une confirmation par courriel de la disponibilité de votre commande au point de vente. Suivant la réception de votre commande, il est de votre seule responsabilité de récupérer votre commande dans les plus brefs délais. Bravad ne sera plus responsable de votre commande suivant la livraison au point de vente.

La livraison dans un point de vente de Bravad est gratuite. Toutefois, si vous requerriez que votre commande soit livrée à un endroit autre que votre point de vente, Bravad se réserve de vous charger les frais de livraison applicables par le service de messagerie sélectionné et des frais de manutention raisonnables plus les taxes applicables.

En cas de retard prolongé de votre livraison contactez-nous boutique@bravad.ca .

Politique de retour

Toutes les ventes sont finales. Nous ne rembourserons ni n’échangerons aucun article acquis par l’entremise de notre site.

Vous ne pourrez pas retourner un article si la taille ou l’article ne vous convient pas suivant sa livraison. La seule raison valable pour retourner un article est si celui-ci est défectueux ou endommagé lors de sa livraison ou s’il ne correspond pas à la description du site. Bravad ne garantit pas que les photos des articles sont la représentation exacte des biens. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

En cas de défectuosité d’un bien ou si celui-ci est endommagé, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel boutique@bravad.ca et fournir les détails du produit et du défaut, et ce, dans les dans les cinq (5) jours suivant votre prise de possession du bien.

Bravad vous livrera un item identique au point de livraison après que le retour du bien défectueux ait été accepté par l’équipe de la boutique au Quartier Général de Bravad. Tout produit endommagé ou montrant des signes d’utilisation de votre part après ouverture ne sera pas remboursé. Lors que le retour de votre item défectueux ou endommagé sera accepté, celui-ci sera remplacé par un item identique et ce dernier sera livré au point de livraison déterminé lors de la commande initiale.

Tous les produits livrés seront présumés conformes, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Limitation de responsabilité

Bien que Bravad fasse de son mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Web, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Bravad et ses sociétés affiliées, ainsi que ses fournisseurs ou ses partenaires ne sauraient en aucun cas être tenue responsables des pertes et des dommages de quelque nature que ce soit, directs, indirects, particuliers ou exemplaires, quelle qu’en soit la cause, y compris la perte de données, la perte de jouissance ou le manque de disponibilité des items ou de l’accessibilité de la boutique, dont les ressources informatiques, les routeurs et les données mémorisées, découlant de l’utilisation du site ou liés à l’utilisation de celui-ci, y compris le matériel et l’information fournis par l’intermédiaire du site, les produits ou les opérations exécutées sur le site ou à partir du site, même si la société ou un de ses mandataires, entrepreneurs ou employés légitimes ont été informés de la possibilité de tels dommages, dommages-intérêts ou réclamations.

Tout particulièrement et sans que soit limitée la portée du paragraphe précédent, Bravad et ses sociétés affiliées, ainsi que ses fournisseurs ou ses partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus responsables envers vous des dommages ou des pertes imputables à des virus, à l’altération de données, à la non-remise de messages, à des erreurs ou à des problèmes de transmission, aux fournisseurs de services de télécommunications, aux entrepreneurs de la société, au réseau f internet ou à des fournisseurs tiers de produits ou de services, ni des dommages ou des pertes causés par vous, vos employés, mandataires ou sous-traitants ou résultant d’événements indépendants de la volonté raisonnable de Bravad et de ses sociétés affiliées, fournisseurs ou partenaires.

Si, malgré les restrictions susmentionnées, Bravad, ses sociétés affiliées, fournisseurs ou partenaires est reconnu responsable de tout dommage ou de toute perte relativement au site, sa responsabilité globale découlant de quelque cause que ce soit (y compris la violation de contrat, la négligence ou la négligence grave) ne sera jamais supérieure au montant de 100$ ou, s’il est inférieur, au montant que vous avez payé pour les produits précis que vous avez achetés et sur lesquels porte la réclamation.

Si vous êtes insatisfait des présentes modalités ou du site, votre seul et unique recours est de cesser d’accéder au site et de l’utiliser.

Certaines lois fédérales ou provinciales pourraient interdire les restrictions sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la restriction de certains dommages. Si vous êtes assujetti à ces lois, une partie ou la totalité des dénis de responsabilité, des exclusions ou des restrictions énoncés ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez disposer d’autres droits.

Pour les besoins du présent article, lorsqu’il est question de Bravad, ses sociétés affiliées, ses partenaires et ses fournisseurs, le tout inclut les administrateurs, les dirigeants, les employés, les mandataires, les entrepreneurs et les fournisseurs tiers de la société.

Le présent article demeure en vigueur malgré la résiliation ou l’expiration de la présente convention.

Indemnisation

En utilisant ce site Web, vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert Bravad, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, les membres de sa direction, ses employés, ses mandataires à l’égard de la totalité des pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et dettes (notamment les honoraires d’avocat et les frais de comptabilité raisonnables) qui résulteraient :

1. de tout contenu (y compris du contenu utilisateur) que vous (ou toute personne qui utilise votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) soumettez, affichez, transmettez ou mettez à la disposition quant à l’utilisation du site Web;
2. de l’utilisation que vous faites (ou quiconque utilise votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) de ce site Web, de votre connexion à celui-ci, ou de toute autre violation alléguée de votre part de ces modalités d’utilisation;
3. du non-respect de votre part d’une loi ou des droits d’un tiers.

Confidentialité des renseignements personnels

Bravad et ses sociétés affiliées respectent votre droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez consulter La politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement gérons vos renseignements personnels.

Acceptation des conditions

Le manquement de notre part de faire valoir un article de ces Conditions ne constitue en rien une dispense du respect de conditions de vente.

Les Conditions de Ventes et toutes les politiques ou règles publiées sur ce site web constituent en intégralité l’accord et l’entente entre vous et Bravad et gouvernent l’utilisation de notre site web, remplaçant tous accord préalable écrit ou oral.

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de Vente ne pourra être utilisée contre la partie qui a rédigé les conditions.

Lois applicables

Les présentes Conditions de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents dans la province de Québec, dans le district de Saint-François sauf si les lois applicables de votre juridiction exigent que les lois de telle juridiction soient celles qui gouvernent les présentes Conditions de Vente. Dans la mesure où l’une des dispositions des présentes Conditions de Vente est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est réputée ne pas être applicable pour les fins des présentes Conditions de vente sans que soit touchée la validité des autres dispositions restantes.